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Conditions de licence

En vigueur le 4 août 2026 · Williams Instruments · Côte Saint-Luc (Québec) Canada

1. L'entente

Ceci est une entente entre vous et Williams Instruments (« nous »). En installant ou en utilisant SHAPR (« le Logiciel »), vous l'acceptez. Sinon, n'utilisez pas le Logiciel; si vous avez payé, demandez un remboursement selon notre politique de remboursement.

2. Ce que vous pouvez faire

Votre licence est perpétuelle, mondiale, non exclusive et non transférable. Elle vous permet :

• d'installer et d'utiliser le Logiciel sur tout Mac que vous possédez ou utilisez principalement, y compris un portable et une machine de studio;
• de l'utiliser pour un travail commercial sans restriction. Les fichiers que vous produisez avec le Logiciel vous appartiennent entièrement. Nous ne revendiquons aucun droit sur votre audio, vos masters, ni les rapports et trousses de livraison générés, et nous ne demandons aucun crédit;
• de continuer à utiliser votre version aussi longtemps que vous voulez. Une licence 1.x active chaque version 1.x.

Une licence vaut pour une personne. Si deux personnes travaillent en même temps, il faut deux licences. Pour un studio comptant plusieurs ingénieurs, écrivez-nous.

3. Ce que vous ne pouvez pas faire

• Partager, publier, revendre ou sous-licencier votre fichier de licence. Il porte vos nom et adresse courriel et vous identifie.
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf dans la mesure où la loi le permet expressément malgré la présente clause.
• Retirer ou modifier un avis dans le Logiciel, ou utiliser notre nom ou nos marques pour laisser croire que nous endossons votre produit.

4. Fichiers de licence et activation

Votre licence est un fichier signé, pas un compte. Elle s'active hors ligne; le Logiciel ne contacte jamais de serveur pour la vérifier. Conservez-en une copie — nous pouvons vous la renvoyer tant que nous détenons votre registre d'achat.

Puisque l'activation est hors ligne, nous ne pouvons pas révoquer une licence à distance, et nous n'essayons pas. C'est un choix délibéré : le Logiciel continue de fonctionner si votre studio est hors ligne ou si cette entreprise cesse d'exister.

5. Paiement mensuel

Si vous choisissez l'option mensuelle, vous achetez la même licence perpétuelle en douze versements — vous ne la louez pas :

• Chaque paiement émet un fichier de licence valable jusqu'au paiement suivant, plus quatorze jours de grâce.
• Le douzième paiement émet une licence sans expiration. Le Logiciel est alors à vous et la facturation s'arrête d'elle-même.
• Vous pouvez annuler à tout moment. Vous conservez ce que vos paiements ont couvert, aucun autre paiement n'est prélevé, mais la licence ne devient perpétuelle qu'au douzième paiement.
• Payer mensuellement coûte plus cher au total que payer comptant. Les prix affichés montrent les deux options.

6. Mises à jour

Chaque mise à jour 1.x est incluse dans une licence 1.x, sans frais. Une future version majeure pourrait être une mise à niveau payante; le cas échéant, nous offrirons un prix équitable aux clients existants, et votre licence 1.x continuera de fonctionner sur 1.x pour toujours.

Les profils de spécifications consignent ce que chaque plateforme exige et la date de notre dernière vérification. Les plateformes changent leurs exigences sans préavis; nous mettons les profils à jour, mais nous ne pouvons garantir qu'un profil corresponde à ce qu'une plateforme acceptera un jour donné.

7. Ce que le Logiciel ne promet pas

Vous demeurez responsable de vérifier vos livrables avant de les envoyer. Les fonctions de réparation écrivent de nouveaux fichiers et ne modifient jamais vos originaux, mais conservez vos propres copies de sauvegarde.

Sauf ce qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi, le Logiciel est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte.

8. Limites de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, particulières ou consécutives, y compris pertes de profits, de travail, livraisons refusées ou échéances manquées. Notre responsabilité totale est limitée à ce que vous nous avez effectivement payé dans les douze mois précédant la réclamation.

Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en droit. Si vous êtes consommateur, vos droits légaux demeurent intacts, y compris sous la législation canadienne de protection du consommateur.

9. Composantes de tiers

Le Logiciel inclut des composantes à code source ouvert, énumérées avec leurs licences sur la page de remerciements.

10. Fin de l'entente

Vous pouvez cesser d'utiliser le Logiciel à tout moment. Nous pouvons résilier cette licence en cas de manquement important — principalement le partage ou la revente de votre fichier de licence — après vous en avoir avisé et vous avoir donné l'occasion d'y remédier, sauf manquement volontaire. Les articles 7, 8 et 11 survivent à la fin de l'entente.

11. Droit applicable

Cette entente est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent; les tribunaux du district de Montréal sont compétents. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives de votre pays.

Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1) s'applique à cette entente, et rien ici ne limite ni n'exclut les droits qu'elle vous confère. En cas de conflit entre une disposition de cette entente et cette loi, la loi prévaut.

12. Contact

Questions sur ces conditions : support@williamsinstruments.com. Nous préférons de loin répondre à une question que de vous laisser deviner.